PETITION CONTRE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET POUR L’ELECTION DES GOUVERNEURS PAR LE PEUPLE

3 Sep

PETITION CONTRE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET POUR L’ELECTION DES GOUVERNEURS PAR LE PEUPLE

La pétition à signer se trouve à l’adresse suivante : www.congolegitimedefense.org

N’oubliez pas de confirmer votre participation en validant le message que vous recevrez après la signature.

Avec nos remerciements patriotiques.

Note explicative

 Chers leaders des partis politiques de l’opposition,

Chers Députés et Sénateurs de l’opposition,

Chers responsables des ONG,

Chers responsables des confessions religieuses,

Chers journalistes,

Chers chefs d’entreprises,

Chers Compatriotes,

 Il y a des droits qui sont reconnus au peuple congolais et qui sont définis dans la Constitution. Nous devons nous appuyer sur le contenu de ces articles pour revendiquer ces droits. C’est le sens de la pétition que nous soumettons à votre signature. Nous vous demandons de la diffuser largement et de solliciter le maximum de signatures auprès de vos membres et d’autres compatriotes afin de réunir rapidement le nombre de signatures exigé par la loi. Nous comptons sur le patriotisme de chacun de Vous. Nous vous invitons à élaborer une stratégie de diffusion de cette pétition, en indiquant différents points focaux pour faciliter la récolte de signatures. C’est par notre organisation et la revendication légale de nos droits que nous parviendrons à installer la démocratie et la bonne gouvernance dans notre pays.

Arguments pour signer la pétition

 Fondée sur les articles 27 et 218 point 4 de la Constitution de la République démocratique du Congo, du 18 février 2006, la pétition ci-jointe trouve sa pertinence dans l’articulation et la traduction politique des principes ci-après consacrés par l’exposé des motifs de la Constitution susvisée.

 Primo : l’impératif de la légitimité

 Dès le premier paragraphe de l’exposé des motifs de la Constitution, il est formellement dit que, « depuis l’indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs ». Ainsi, pour mettre fin à cette crise de légitimité, le nouvel ordre politique consacré par la nouvelle Constitution doit permettre au peuple de choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections crédibles. Or, les mécanismes de fraude et la pratique de corruption, en l’occurrence celle des députés provinciaux, violent l’expression du souverain primaire, comme en témoigne l’usurpation du pouvoir dans les provinces, notamment de Kinshasa (ville-province), Bandundu, Equateur, Bas-Kongo, Kasaï-Oriental et Kasaï Occidental. En effet, au deuxième tour de l’élection présidentielle de 2006, malgré les fraudes, les six provinces énumérées ci-dessus ont été largement remportées par l’opposition. Les résultats des élections provinciales ont confirmé la tendance à la fraude généralisée. Autrement dit, si les habitants de ces six provinces ont expressément exprimé leur désir d’être dirigés par des Gouverneurs de l’opposition, les députés provinciaux ont malheureusement été copieusement corrompus par le pouvoir afin qu’ils élisent des candidats de l’AMP contre la volonté du peuple. Actuellement, toutes les onze provinces sont gouvernées par l’AMP. Donc, la crise de légitimité est un fait réel et elle perdure depuis 2006.

Il importe de relever que contrairement à la légalité, en principe stable, car il s’agit de la conformité avec le Droit, la légitimité est généralement fluctuante, car elle varie constamment en fonction de l’évolution de l’opinion majoritaire des gouvernés. La qualité d’un pouvoir s’apprécie dans sa conformité au droit et aux aspirations de la majorité des citoyens.

 Secundo : le principe de la bonne gouvernance

Au point 3 de l’exposé des motifs de la Constitution, il est expressément affirmé que la bonne gouvernance constitue l’une des préoccupations majeurs de l’organisation des Institutions de la République. Cela implique notamment la participation, par la négociation, des citoyens ordinaires à la prise de décisions, une gestion saine des affaires publiques, un bon rendement des services publics, l’absence de corruption, la lutte contre le détournement des deniers publics. Or, au-delà de la constatation quotidienne des fléaux de la mauvaise gestion par tous les observateurs, nonobstant les déclarations officielles du pouvoir en place, la réalité témoigne de la persistance desdits fléaux et, partant, elle prouve l’incapacité des autorités à y mettre fin. Ainsi, la République Démocratique du Congo se trouve aujourd’hui parmi les cinq pays les plus corrompus au monde.

 Tertio : la nécessité d’une alternance démocratique

 Le principe de l’alternance démocratique est également affirmé au point 3 de l’exposé des motifs de la Constitution. L’application de ce principe requiert un dispositif institutionnel pouvant permettre à chaque citoyen congolais de devenir tour à tour gouvernant et gouverné, empêchant ainsi que l’exercice du pouvoir ne devienne l’apanage de quelques individus et cause des privilèges indus. A cet égard, la stratégie politique qui consiste à :

–          modifier la loi électorale,

–          tenter d’augmenter excessivement la caution financière des candidats à toutes les élections nationales,

–          enrôler les mineurs en prévision de trafics des cartes électorales,

–          établir des fiches électorales de manière sélective au préjudice de certaines provinces,

prouve à suffisance les intentions des membres de l’AMP, devenue MP, de se cramponner éternellement au pouvoir, en violation de toutes les prescriptions pertinentes.

 Quarto : le principe de limitation du pouvoir de révision constitutionnelle

 Par souci de stabilité politique et de consolidation de l’Etat de droit, le constituant relève au point 4 de l’exposé des motifs que « pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ». Cependant, force est de constater que nonobstant cette interdiction formelle de modification notamment les dispositions relatives au mandat présidentiel et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, une tentative a été effectuée par le pouvoir en place, à travers son Organe ad hoc présidé par le Chef de l’Etat. Ainsi, on peut lire dans le compte rendu signé le 27 mars 2010 par le Rapporteur Adolphe Lumanu Mulenda B. S., Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, ce qui suit : « Aux termes de leurs réflexions, les Experts ont convenu de la nécessité de modifier certaines dispositions de la Constitution et de la loi électorale en vue d’opérer un recentrage […] notamment : le mandat du Président de la République… ». Il s’agit là d’un acte de haute trahison contre l’esprit du pouvoir constituant.

Face à des réactions de l’opposition ainsi que de la communauté internationale, le pouvoir en place a dû faire marche arrière, probablement pour des raisons tactiques. Néanmoins, en 2011, la Constitution et la loi électorale ont été révisées sans obtenir au préalable l’accord global de la population à travers un référendum.

Dès lors, pour relever impérativement tous les défis et permettre au peuple congolais d’intervenir directement dans la vie politique afin d’assumer son destin et de remédier à la crise de légitimité du pouvoir, nous soumettons la pétition ci-jointe à la signature des Congolais. Nous vous prions d’assurer une très large diffusion de ce texte et de récolter le maximum de signatures dans un laps de temps.

Cette pétition est inscrite dans une démarche citoyenne. Elle respecte les appartenances politiques ou associatives des uns et des autres. Pour sauver les valeurs républicaines mises en danger par ceux qui nous gouvernent présentement, nous devons impérativement nous mettre ensemble.

 

Pour le CLD (Le Congo en Légitime Défense)

Fweley Diangitukwa

Vice-Président

http://www.congolegitimedefense.org

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