QUE DIRONT DEMAIN LES JUGES DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE ?

15 Déc

QUE DIRONT DEMAIN LES JUGES DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE ?

Par Fweley Diangitukwa

www.fweley.wordpress.com

 Que diront demain les Juges de la Cour Suprême de Justice ?

Diront-ils le droit qu’ils enseignent ? Seront-ils guidés par l’éthique et la morale ? Seront-ils complaisants et légers ? Seront-ils justes ou chercheront-ils à rendre service au président de la République qui les a nommés à la tête de cette institution ? Qu’est-ce qui va primer : la nation ou le rapport à un individu ? En tout cas, leur tâche ne sera pas facile, elle sera lourde, terriblement pesante. Une première dans l’Histoire de notre pays. Avant même que la décision soit prise, ce dossier est déjà un cas d’école qui sera étudié dans les facultés de droit et de science politique dans le monde entier. C’est dire que l’enjeu est de taille.

Demain, 17 décembre 2011, pour la première fois, depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, le peuple congolais a rendez-vous avec l’Histoire immédiate. Les juges de la Cour suprême de justice seront appelés à se prononcer sur les fraudes massives organisées par la CENI sous la présidence du pasteur méthodiste, Daniel Ngoy Mulunda, membre fondateur du PPRD. Depuis la proclamation des résultats – non pas à la date prévue mais avec un retard de quelques jours –, les yeux des Congolais et du monde entier sont tournés vers cette Haute instance de la République. Mais quelle décision les Juges de cette Cour prendront-ils ?

La constance ennoblit

Fidèle à notre habitude d’anticiper les événements afin de préparer l’état d’esprit de nos concitoyens, nous nous adonnons à cet exercice un jour avant la décision de la Cour Suprême de Justice (CSJ).

Après le référendum constitutionnel, nous avons critiqué sévèrement la Constitution en soulignant ses failles et en insistant sur les difficultés que les Congolais allaient rencontrer dans l’application de cette Constitution. Nous pouvons affirmer aujourd’hui que nous avons vu juste. Il y a quelques années, lorsque le chef de l’Etat, M. Joseph Kabila Kabange, a limogé les magistrats en les accusant de corruption sans fournir la moindre preuve de leur culpabilité, nous avons dénoncé la démarche en disant clairement que le président de la République inscrivait sa démarche dans une fuite en avant, car le limogeage des magistrats servait à préparer les élections de 2011. L’histoire risque de nous donner raison demain. Le chef de l’Etat voulait nommer ses hommes à lui à la tête de la CSJ afin de s’assurer leur obéissance et leur soumission. Lorsque, dernièrement, le Parlement s’est prononcé pour la révision de la Constitution en ramenant l’élection présidentielle à un seul tour, nous avons également dénoncé la manœuvre. Avant les élections du 28 novembre 2011, nous avons écrit un article intitulé : « Election présidentielle 2011 : les différentes tricheries avant la proclamation des résultats ». Dans cet article, nous avons affirmé que le pasteur Daniel Ngoy Mulunda ne pourra jamais prononcer un nom autre que celui de son nourricier, en la personne de M. Joseph Kabila. Notre analyse était savamment juste car nous avons eu raison sur toute la ligne. Tous nos articles relatifs aux différentes analyses se trouvent sur notre blog : www.fweley.wordpress.com.

Si, jusqu’à présent, nous avons eu raison, quelle est notre capacité prévisionnelle sur la décision qui sera prise demain ?

Trois scénarios sont possibles :

1.     Soit les juges reconnaissent la faute commise par le pouvoir en choisissant le pasteur Daniel Ngoy Mulunda comme président de la CENI. Cet homme est proche de la famille de Laurent-Désiré Kabila et c’est à travers lui qu’il a découvert l’actuel président de la République. Avec ce dernier, il cultive une amitié qui frise la soumission. Lui-même l’a reconnu dans une interview (Le Soft) en 2005. Il y a donc un réel conflit d’intérêt dans son choix à la tête de la CENI. Si les Juges reconnaissent toutes les fautes graves – voire très graves – commises par la CENI depuis le début du processus (enrôlement des mineurs, des soldats, des inconnus, création de bureaux fictifs, urnes venues du Togo, impression des bulletins en Afrique du Sud, contrôle exclusif des listes électorales sans associer les partis politiques, retard dans la distribution des bulletins de vote, bulletins sans nom d’Etienne Tshisekedi dans certains bureaux – notamment dans le Kasaï, nombreux bulletins pré-cochés en faveur de Joseph Kabila, surnombre d’électeurs dans le Katanga par rapport à l’estimation de la population, vote à 100% en faveur de M. Joseph Kabila dans certains bureaux du Katanga mais sans une pareille rationalité dans les autres provinces – par exemple les deux Kasaï pour Etienne Tshisekedi –, irrégularité dans le Katanga où les électeurs ont été autorisés à voter le 29 novembre alors qu’ailleurs beaucoup d’électeurs ont été empêchés d’aller voter le 28 novembre à cause de la pluie, de nombreux BV répartis sur l’ensemble du territoire n’ont pas été comptabilisés, etc.), les Juges auront la tâche facile dans la prise de décision. Donc, si les Juges s’appuient sur toutes ces fraudes, il est évident que la décision sera en faveur du candidat lésé, en personne de M. Etienne Tshesekedi. Mais diront-ils le droit en sanctionnant clairement celui qui a commis la faute ? Si cela est souhaitable, rien n’est sûr.

2.     Soit, fidèles à celui qui a fait d’eux des Juges de la Cour Suprême de Justice, ils remercieront leur bienfaiteur en confirmant la décision de la CENI. C’est apparemment la solution la plus vraisemblable que prendront demain les Juges. C’est bien celle qui est attendue par le pouvoir et par les laudateurs qui ne jurent plus que sur le recours à la Cour Suprême de Justice depuis que les tripotages de Daniel Ngoy Mulunda ont été mis à nu. Cette solution a le défaut de compliquer et de compromettre l’avenir immédiat de notre pays car elle va confirmer l’injustice qui ronge le pays depuis le règne du président Mobutu. Cette injustice se résume dans ces mots qu’adorent les laudateurs du régime actuel : « Chance eloko pamba ».

3.     Soit, les Juges vont entrer dans une sorte d’exégèse pour produire un texte très abscons qui ne sera compris et apprécié que par eux seuls. Ils sembleront reconnaître les fraudes et annuleront les votes accordés à M. Joseph Kabila dans les bureaux jugés fictifs ou dans ceux qui ont posé problème. Mais, dans cette démarche apparemment satisfaisante et juste, ils concluront, au bout de leur travail, après avoir reconnu les tricheries et supprimé les votes frauduleux dans quelques bureaux, que le président sortant garde tout de même une avance sur le candidat Etienne Tshisekedi. Cette manœuvre permettra aux Juges de confirmer la victoire du président Joseph Kabila. Le pasteur Daniel Ngoy Mulunda y a déjà pensé en plaçant son nourricier à une telle longueur d’avance que la suppression de quelques milliers ou millions de vote ne changera pas le résultat définitif. Si les Juges recourent à cette procédure inique, ils placeront l’injustice au milieu du village et ouvriront la boîte de Pandore, c’est-à-dire la voie à l’anarchie et à une nouvelle instabilité politique dont le Congo n’a vraiment pas besoin.

 Lourde est leur responsabilité

Que feront-ils exactement ? En dehors de ces trois scénarios, il est difficile d’envisager un autre, mais peut-être que le génie des Juges en trouvera un. Oui, il faut le rappeler, demain les Juges de la Cour suprême de justice auront une tâche lourde car d’eux dépendra la paix, autrement ce sera la porte ouverte à l’instabilité. Vont-ils avoir la sagesse d’épargner notre pays d’une nouvelle crise ? Vont-ils agir en leur qualité d’hommes de droit, épris de justice ? Leur décision sera-t-elle basée sur les principes d’équité ou se comporteront-ils plutôt en leur qualité de Juges nommés par un chef d’Etat à qui ils renverront l’ascenseur ? Avant d’endosser l’habit de Juges, seront-ils mentalement et spirituellement en communion avec le peuple congolais ? Auront-ils le souci de préserver l’avenir du Congo ? Bref, vont-ils dire le droit en toute honnêteté, en leur âme et conscience ?

Quelle leçon donneront-ils à leurs collègues professeurs de droit, aux étudiants en droit et en science politique, au peuple congolais et au monde entier qui ont les yeux tournés vers eux ? Le président Kabila a lui-même reconnu qu’il y a eu des erreurs, c’est-à-dire qu’il a été élu par la CENI sur la base des tricheries. Or, la justice punit toute personne qui viole la loi ou qui ne la respecte pas. Le principe est non seulement simple mais en plus clair : « Nul n’est censé ignoré la loi ».

En organisant la fuite des bulletins de vote avant le 28 novembre, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda a violé à la loi et pour cette faute grave il doit être traduit devant la justice. S’il y avait en lui un peu de conscience et le sens de respect du peuple congolais, il aurait déjà démissionné depuis longtemps. Hélas !

En reconnaissant qu’il y a eu des erreurs dans la procédure électorale, le président Joseph Kabila a explicitement reconnu que sa victoire est frauduleuse. Pour cela, il est coupable et punissable. Comment peut-on déclarer vainqueur celui qui a lui-même reconnu sa faute ?

Les Juges nous apprendront-ils un droit autre que celui qu’ils enseignent ? Le droit congolais est-il différent du droit tout court ? Nous le saurons demain.

Quel rôle l’Eglise doit-elle jouer en cas de fraude électorale ?

 Le Congo, notre pays, n’est pas le premier pays à se trouver dans une situation conflictuelle des fraudes électorales. Dans le cas des Philippines, l’Eglise catholique joua un rôle primordial pour décanter la situation. Elle participa activement dans le processus électoral pour éviter un hold-up électoral. Lorsque le président Marcos tricha en s’autoproclamant vainqueur aux élections qui l’opposaient à Madame Cori Aquino, c’est l’Eglise catholique, par la voix du Cardinal Sin, qui prit son courage pour proclamer, à partir de la Radio Veritas, les vrais résultats. Grâce au courage de l’Eglise catholique, les Américains envoyèrent un hélicoptère pour retirer le faussaire Marcos et l’amener en exil aux Etats-Unis.

Lorsque les hommes se perdent pour des intérêts égoïstes, il appartient à l’homme de Dieu de rétablir la vérité. Le rôle de l’Eglise est de dire la vérité en cas de fraude électorale. Monseigneur Frédéric Etsou l’a fait en 2006. Il appartient au Cardinal Mosengwo de remplir correctement le devoir de l’Eglise. Il faut aller jusqu’au bout dans le rétablissement de la vérité. Notre pays a grandement besoin de cette morale stoïque.

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