La fin programmée du parlementarisme traditionnel

23 Mar

La fin programmée du parlementarisme traditionnel

Par Fweley Diangitukwa, politologue

Le Parlement, tel qu’il fonctionne aujourd’hui n’est plus adapté aux spécificités de nos sociétés. Dans l’Union européenne, les parlements nationaux n’ont plus le monopole dans la définition des normes car celles-ci doivent être conformes au droit européen. Aujourd’hui, les directives européennes s’imposent par principe aux Etats membres et ces directives deviennent effectives après leur transposition par divers parlements dans les législations nationales. C’est là une preuve tangible que les Etats membres de l’Union européenne ne fonctionnement plus comme auparavant. Ce mouvement ira crescendo. Les vrais pouvoirs politiques ne sont plus dans les Etats membres de l’Union européenne mais à Bruxelles et ces Etats sont contraints de s’adapter au nouveau droit européen et d’admettre que les lieux de gouvernance sont maintenant éclatés dans multiples pôles de décision.

 Quelle gouvernance pour l’Afrique ?

La réponse à la question : « quelle gouvernance pour l’Afrique ? », se trouve principalement dans une réflexion globale dans laquelle sont incluses la négociation et la coopération entre partenaires venant de différents horizons, la décentralisation, la démocratie participative, la gouvernance locale, la subsidiarité, l’intercommunalité « appelée aussi coopération intercommunale » et dans la coopération décentralisée. L’entrée de la gouvernance modifiera le fonctionnement des institutions étatiques, car l’Etat finira par perdre son monopole et ces sont les négociations entre les secteurs public, privé et associatif, ainsi que les partenariats contractuels qui définiront les politiques publiques.

 Revenir à la démocratie traditionnelle d’origine africaine : l’arbre à palabres

 Avec la complexification de la société et la croissance démographique mais aussi l’intensification de la formation scolaire et l’exode rural qui a accompagné le développement des voies de communication, il devenait de plus en plus difficile de faire triompher l’arbre à palabres partout où les hommes se regroupaient. La colonisation et la formation de nouveaux centres urbains ont éloigné les Africains de cette forme de démocratie traditionnelle. Les colons ont brimé les noirs dans les colonies et leur ont empêché de réfléchir par eux-mêmes et pour eux-mêmes. Les pratiques de bonne gouvernance d’origine africaine et de gestion collective ont disparu et remplacé par les nouveaux modes imposés par les métropoles. Cela a duré le temps de la colonisation. Puis, au lendemain des indépendances africaines, les nouveaux Etats ont singé le fonctionnement des sociétés occidentales en copiant la Constitution de la Ve République (France) et la démocratie représentative qui, au départ, était étrangère aux us et coutumes des sociétés africaines. Les citoyens étaient désormais représentés par les plus « évolués » voire les plus instruits, qu’ils élisaient là où, dans les sociétés traditionnelles, ils avaient la possibilité d’intervenir directement dans le fonctionnement de la vie publique. La démocratie représentative s’est ainsi répandue à travers l’ensemble des Etats africains et elle a bouleversé de fond en comble la conception que les Africains avaient de l’exercice du pouvoir. Cela a duré le temps de l’expérimentation.

Maintenant, le nombre de citoyens formés a sensiblement augmenté, les moyens de communication se sont également diversifiés. Il devient difficile de prétendre que les élus sont les mieux informés des problèmes politiques et qu’à ce titre ils ont le droit et le monopole de représenter les citoyens. Pour cette raison, les citoyens exigent d’avoir voix au chapitre sur tout ce qui se décide dans la marche des affaires publiques et de peser davantage sur la politique du gouvernement, de l’entreprise publique et du marché des biens de consommation. Ces revendications légitimes conduisent à la nécessité de revenir à la démocratie participative d’origine africaine – c’est-à-dire l’arbre à palabres –, car il est impérieux que ceux dont l’existence risque d’être affectée par une décision fassent partie intégrante du processus décisionnel. Désormais, les citoyens revendiquent le droit d’être intégrés dans le processus aboutissant à prendre les décidions qui vont retentir sur leur propre vie[1]. Quoi de plus normal ? Les citoyens ne sont pas nécessairement les moins d’informés des enjeux politiques et il arrive que certains d’entre eux, non élus mais détenant une parcelle de savoir – comme les professeurs d’université, les médecins, les ingénieurs, les chercheurs, les experts, les journalistes, les membres des think tanks comprennent plus – parfois mieux – que les élus certains problèmes complexes de la société. Pour quelle raison leurs avis doivent-ils être ignorés et pour quelle raison doivent-ils se contenter d’être simplement consultés de temps en temps, pendant la campagne électorale ?

Il faut que la démocratie participative et la gouvernance se répandent en Afrique pour qu’elles révolutionnent en profondeur la politique locale et conditionnent le comportement des décideurs politiques à tous les niveaux.

L’arbre à palabres est le prolongement de la démocratie participative que John Naisbitt qualifie de démocratie de participation. Cette forme de démocratie renferme plusieurs avantages parce qu’elle sollicite la participation directe des citoyens à travers les référendums et les initiatives populaires ou locales. Cet engouement pour la démocratie participative aura un impact certain en Afrique sur la gestion de l’entreprise qui va en ressentir les effets à travers l’exigence de transparence dans la gestion.

La mort progressive de la démocratie représentative

Le développement de nouvelles technologies et la compréhension des enjeux du monde par un grand nombre de citoyens entraînent inévitablement la mort progressive de la démocratie représentative. Le système actuel a beaucoup d’imperfections dans la mesure où « les citoyens n’ont pas le pouvoir de se prononcer directement par son vote sur telle ou telle question politique. Il ne peut qu’élire quelqu’un qui va le faire à sa place […] Aujourd’hui, grâce au partage instantané de l’information, nous en savons autant que nos représentants élus sur les événements qui se déroulent, et nous le savons aussi vite qu’eux »[2]. Avec le développement de nouvelles technologies, il n’est plus nécessaire d’élire des gens qui vont représenter les citoyens dans les institutions de l’Etat car ils peuvent se prononcer directement et ils en ont la capacité. Du reste, en matière des politiques publiques, certains députés et sénateurs ont plus de lacunes que nombre de citoyens ordinaires non élus. Certes, pour éviter des référendums et des initiatives à l’infini, il est utile que les citoyens soient représentés par leurs électeurs mais pour les problèmes qui concernent le plus directement la vie des citoyens, il devient superflu voire absurde de passer régulièrement par des élus.

 La fin programmée du parlementarisme traditionnel

Il est admis que la démocratie représentative a fait son temps et il est appelé à disparaître dans le long terme. L’Afrique doit commencer à se préparer à cette étape, en cessant de se référer à la démocratie occidentale qui a, pendant des siècles, occulté la démocratie traditionnelle africaine construite autour de l’arbre à palabres. Les Africains doivent maintenant chercher à se réapproprier leur modèle de participation directe à la vie politique et l’adapter à la réalité de leur société. Il convient de revoir et de moderniser l’arbre à palabres et de l’étendre ensuite à l’ensemble des citoyens-électeurs au niveau national. Parallèlement aux imperfections du système de représentation, la démocratie participative a des avantages parce qu’elle permet à chaque citoyen de ne plus déléguer sa voix. Avec ce système, chaque citoyen apprend à faire davantage confiance à ses propres aptitudes à décider du fonctionnement des institutions du pays ou de l’entreprise dans laquelle il travaille. C’est de cette façon que son choix cessera d’être modifié ou trafiqué par l’élu comme cela arrive dans le système de démocratie représentative.

La gouvernance devient globale

L’Afrique n’échappera pas à l’évolution du monde et aux exigences de la gouvernance. Comme pour les parlements des Etats membres de l’Union européenne qui se sentent dans l’obligation d’intégrer les directives européennes qui s’imposent à eux et qui deviennent effectives après leur transposition par divers parlements dans les législations nationales, les pouvoirs politiques évolueront en Afrique. L’Etat sera davantage dépouillé de son monopole dans l’action publique et le parlement, à son tour, n’aura plus le monopole dans la définition des normes. A la longue, le parlement fonctionnera différemment. Ainsi va le monde. L’intégration de l’Etat par le haut (à travers l’intégration régionale comme l’Union européenne) et par le bas (à travers la régionalisation et la décentralisation) sonnent déjà la fin programmée du parlementarisme traditionnel.


[1] John Naisbitt, Les dix commandements de l’avenir, Paris-/Montréal, éditions Sand-Primeur, 1984, p. 229.

[2] Ibid., p. 230. Aux Etats-Unis, la fin de la démocratie représentative a signé la fin du système bipartite traditionnel.
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