Nécessité d’élire les juges de la Cour suprême de justice ou de la Cour constitutionnelle au suffrage universel

1 Nov

Nécessité d’élire les juges de la Cour suprême de justice ou de la Cour constitutionnelle au suffrage universel

La « science électorale » cherche à expliquer le comportement électoral et le choix électoral, mais elle a également pour objet de réprimer les pratiques frauduleuses et les actes de corruption qui accompagnent les opérations électorales. Elle exige la désignation des gardiens impartiaux, par lesquels se transmet et s’enrichit la connaissance des scrutins, qui privilégient l’intérêt supérieur de la nation, comme le Parlement de l’Ukraine l’a fait en décembre 2004 au moment où ce pays traversait les fraudes électorales les plus graves de son histoire, en rétablissant la vérité. Il faut, qu’en Afrique, des républiques bananières cessent de nommer des magistrats partiaux qui ne travaillent que pour les intérêts de celui qui les a nommés ?

À qui le peuple doit-il s’adresser s’il découvre que les magistrats de la Cour suprême de Justice de leur pays sont immoraux et iniques, qu’ils ne disent pas le droit, qu’ils travaillent pour les intérêts d’une coterie là où ils doivent garantir le respect de l’intérêt collectif qui trouve son fondement dans la volonté générale ? Que doit faire un peuple, lorsqu’il découvre que les juges de la Cour constitutionnelle sont inféodés au pouvoir exécutif et au chef de l’État et ne défendent pas les intérêts des citoyens ? Doit-il se faire justice très librement tout en sachant qu’il risque de se faire écraser par les chars de l’armée, que personne ne le protégera ni ne le défendra, ou doit-il s’adresser à la justice communautaire, c’est-à-dire au Tribunal international de La Haye tout en sachant que même cette instance internationale de justice peut être pervertie et poussée par les grandes puissances (qui financent son existence) à protéger leurs affidés dans le continent ?[1] Que doit faire un peuple lorsqu’il découvre que les intérêts supérieurs de la nation ne sont protégés ni par la justice nationale et ni par la justice internationale ? Devant une telle réalité, peut-on reprocher à un peuple d’utiliser la rue ou un autre moyen pour se faire justice si les acteurs qui, par principe, doivent garantir et défendre les pratiques démocratiques, se mettent au service des intérêts partisans ? La gouvernance et la démocratie participative sont-elles des bonnes réponses à ces fléaux ?

Pour éviter les fraudes, le favoritisme et l’impunité, le peuple exige de plus en plus que les juges, à tous les niveaux, soient élus au suffrage universel sur la base de leur moralité[2], parce que le système de nomination qui favorise largement le clientélisme a déjà montré ses limites ? Dans un système de nomination, les juges ont tendance à décider en faveur de la personne qui les a nommés. La RD Congo est un cas effarant en la matière.

Pierre Rosanvallon écrit : « Ces juges ordinaires sont aujourd’hui nommés par le pouvoir exécutif dans la plupart des pays. Face à la montée en puissance de leur pouvoir, qui est, lui aussi, critiqué par beaucoup comme irresponsable et non démocratique, parce que non élu, faudrait-il donc envisager de le soumettre à l’épreuve des urnes pour lui donner un fondement plus incontestable ? »[3]

Les pays à tradition démocratique répondent affirmativement à cette question, seuls les pays où règne la dictature refusent que les juges de la Cour constitutionnelle soient élus au suffrage universel direct car le pouvoir en place préfère des juges qui lui obéissent que ceux qui obéissent au peuple, c’est-à-dire aux lois de la République.

Fweley Diangitukwa

Le 01 novembre 2013


[1] Sur cet aspect de la question, lire le livre de Florence Hartman, Paix et châtiment. Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales, Paris, Flammarion, 2007.

[2] Cette question est discutée par Pierre Rosanvallon, La légitimité démocratique, Paris, éditions du Seul, 2008, pp. 245-ss.

[3] Ibid., pp. 245-246.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :