Recours en annulution de nouveaux Gouverneur de provinces

Recours en annulation de nouveaux Gouverneurs

L’apprentissage de l’État de droit commence par le respect de la Constitution. Or, les dernières élections des Gouverneurs n’ont pas respecté la Loi Fondamentale dans la mesure où ils ont été élus par des députés provinciaux qui fonctionnent sans mandat électif depuis 2012. Ces élections constituent désormais un précédent fâcheux qui doit être rapidement corrigé car elles établissent une illégalité constitutionnelle qui aura des conséquentes négatives que les citoyens-électeurs ne pourront plus corriger, dans la mesure où ces nouveaux Gouverneurs ont été élus illégalement par des députés provinciaux sans légitimité depuis 2012 et ceux-ci éliront les Sénateurs qui, à leur tour, seront illégaux. Notre République aura ainsi, à tous les niveaux, des institutions dirigées par des « élus » illégaux.

Pour éviter que la chaîne de l’illégalité ne s’installe définitivement dans le fonctionnement de nos institutions, je demande aux partis politiques de l’opposition d’introduire à la Cour Constitutionnelle un recours en annulation de tous les nouveaux Gouverneurs ainsi que la suppression de la CENI qui n’a pas respecté la Constitution dans l’organisation de ce scrutin.

Avec les élections provinciales, la CENI a clairement montré sa partialité et son manque de neutralité vis-à-vis de la mouvance présidentielle (PPRD et alliés). Comme elle ne peut plus garantir la transparence nécessaire pour les élections futures, elle doit être dissoute et remplacée par une CENI composée de Congolais qui ont une moralité « saine ». La nouvelle CENI devra fonctionner sur une répartition équitable (égalité de voix) entre la majorité, l’opposition et la société civile.

Qu’un groupe de juristes chevronnés rédigent un recours en annulation et qu’il l’introduise rapidement à la Cour constitutionnelle. Même si on suppose que la réponse de cette Cour est connue d’avance, il est nécessaire de la pousser au ridicule en montrant publiquement sa partialité et son manque de neutralité, comme dans le cas de la CENI.

À l’avenir, il sera nécessaire d’initier une loi au Parlement pour que les Gouverneurs de provinces soient élus au suffrage universel direct par les habitants de chaque province afin que chaque Gouverneur gouverne selon les promesses qu’il aura tenues pendant la campagne électorale et afin qu’il ait des comptes à rendre à ses électeurs.

Notre République doit renaître. Les rares Congolais qui ont encore le sens de la res publica et de l’honneur doivent agir en rétablissant l’ordre car l’anarchie est totale. Que les juristes de l’opposition rédigent ce recours en annulation et l’introduisent rapidement à la Cour constitutionnelle car il faut sauver la République en perdition. Notre pays est devenu une République dirigée par des illégaux.

Dès le départ du régime actuel du pouvoir, il faudra supprimer la CENI et confier l’organisation des élections au Ministère de l’Intérieur, comme cela se passe dans une République normale, respectueuse des institutions et de ses citoyens. Le maintien de la CENI entraîne des dépenses inutiles à l’Etat.

Agissons positivement pour l’amour de notre République.

Fweley Diangitukwa

http://www.fweley.wordpress.com

Publié via l’Internet Mercredi 20 avril 2016 à 14h38’

 

Comment mettre fin à une dictature solidement installée

Cliquez sur ce lien pour avoir accès

http://www.editions-mondenouveau.com/#!shop/c1dng

Fweley Diangitukwa

COMMENT METTRE FIN À UNE DICTATURE

SOLIDEMENT INSTALLÉE

Éditions Monde Nouveau/Afrique Nouvelle

 Ce livre s’adresse à tous les citoyens du monde qui cherchent à se débarrasser d’une dictature solidement installée mais qui ne trouvent pas la voie à suivre ou la solution idéale. Il contient plusieurs recettes et certaines d’entre elles ont bien fonctionné dans certains pays. Le contexte étant différent d’un pays à l’autre et d’une dictature à l’autre, il est nécessaire de bien choisir la recette sinon les recettes la/les plus adapté(e)s au contexte national. Mais dans toutes les circonstances, trois forces doivent absolument se mettre en mouvement et se rencontrer pour qu’il y ait changement : le nombre en créant l’union, l’intelligence qu’on appelle stratégie et la détermination qui permet d’aller jusqu’au bout de la vision commune.

L’auteur nous fait entrer dans les coulisses des recettes qui font tomber les dictatures et qui permettent aux pays fraîchement sortis de la tyrannie de se stabiliser et de se développer.

Fweley Diangitukwa est docteur en Sciences Économiques et Sociales de l’Université de Genève. Professeur de Science Politique et de Sciences de Gestion. Il a enseigné au département de Science Politique de l’Université de Genève, à l’Université Omar Bongo à Libreville au Gabon et à l’Université panafricaine à Yaoundé au Cameroun. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de plusieurs articles publiés dans des revues scientifiques.

Lu pour vous : « Panama Papers »: des responsables africains impliqués

Par RFI Publié le 04-04-2016 Modifié le 05-04-2016 à 06:08

« Panama Papers »: des responsables africains impliqués

http://www.rfi.fr/afrique/20160404-panama-papers-evasion-fiscale-responsables-africains

 Depuis dimanche 3 avril et durant toute la semaine, un consortium de journalistes internationaux dévoile les résultats de neuf mois d’enquête sur les « Panama Papers ». Il s’agit de plus de 11 millions de documents émanant de Mossack Fonseca, une firme panaméenne chargée de créer et domicilier des sociétés basées dans des paradis fiscaux. Entre 1977 et 2015, ce sont plus de 214 000 entités offshore qui ont été créées ou administrées par la seule Mossack Fonseca, dans 21 paradis fiscaux différents et pour des clients de plus de 200 pays. Certains responsables africains figurent parmi ces derniers.

Selon l’enquête du consortium, de nombreux clients de Mossack Fonseca sont loin d’être des anonymes : célébrités, sportifs, hommes d’affaires mais aussi 140 responsables politiques issus de 50 pays. Mais contrairement à l’Europe et au Moyen-Orient, en Afrique, aucun chef d’Etat en exercice n’apparaît personnellement comme détenteur d’une société offshore.

Seul l’ancien président soudanais al-Mirghani, décédé en 2008, est directement impliqué. En revanche, on retrouve six proches de dirigeants, comme le neveu du président sud-africain Jacob Zuma, la veuve de l’ex-chef d’Etat guinéen Lansana Conté et le secrétaire particulier du roi du Maroc.Une dizaine de ministres et hauts fonctionnaires sont également cités, notamment Jaynet Désiré Kabila Kyungu, députée et sœur du président congolais, le ministre algérien de l’Industrie et des mines, Emmanuel Ndahiro, ancien directeur du renseignement rwandais ou encore Bruno Jean-Richard Itoua, ministre de la Recherche du Congo-Brazzaville.

Les journalistes soulignent qu’il existe des utilisations légitimes des sociétés offshore, même si ce type d’entité est l’un des outils privilégiés pour l’évasion fiscale. Légitimes ou non, l’existence de ces sociétés et des fonds qui leurs sont associés risque de faire couler beaucoup d’encre, notamment en cette année électorale pour la République démocratique du Congo ou en Afrique du Sud, où le président Zuma fait actuellement face à une procédure de destitution.

Rubrique : Actualité

 

Un article de Kimp (journaliste congolais)

 

Processus Panama papers : Tout finit toujours par se savoir. Des gouvernants de nombreux Etats de notre planète et spécialement ceux d’Afrique n’ont toujours pas tiré les leçons des limites des secrets bancaires. Pourtant, l’histoire immédiate et lointaine est truffée de cas malheureux de pilleurs de leurs pays, dont les comptes ont fini par être connus du grand public après la percée du mythe du secret bancaire, à la suite d’actions judiciaires, mais aussi des
pressions politiques et diplomatiques sur les banquiers. D’où, les faux secrets entretenus autour des avoirs illicites de Hailé Sélassié d’Ethiopie, Mobutu de l’ex-Zaïre, Mouamar Kadhafi d’Egypte, Hissène Habré du Tchad, Ben Ali de Tunisie, Moubarak d’Egypte, Compaoré du Burkina Faso…pour ne citer que cet échantillon, se trouvent aujourd’hui sur la place publique.

En dépit de ces mauvais exemples de gestion de la chose publique, l’Afrique est loin de sortir du cercle vicieux des dirigeants qui arrivent au pouvoir les poches vides et qui le quittent, de gré ou de force, les poches pleines. Certains, après avoir détruit économiquement leurs pays pendant des décennies et affamé leurs
compatriotes, sont désagréablement surpris de ne savoir où aller se cacher pour jouir de l’exil doré dont ils rêvaient tant durant leurs années de gloire.

Ils finissent par se rendre compte, sur le tard, que les fortunes amassées au détriment des millions de leurs frères et sœurs deviennent inaccessibles dès la perte de leurs immunités et puissance.

Comme si les tristes épisodes d’anciens hommes forts morts loin des paradis fiscaux ou en exil dans des conditions proches de la précarité ne suffisent pas, le scandale dit de « Panama papers » est là, grandeur nature. Bien qu’aujourd’hui, les noms de dirigeants africains ou des membres de leur entourage impliqués dans l’évasion des capitaux ne sortent qu’au compte- goutte, cela suffit pour décrier la culture de l’enrichissement personnel et illicite, au détriment de la
multitude.
Quand est-ce que ceux qui dirigent l’Afrique comprendront-ils que l’exercice des fonctions publiques devrait l’être au profit du bien de leurs congénères ? Quand penseront-ils bonheur collectif et travailleront-ils pour l’atteinte de pareil objectif ? Jusques à quand les peuples d’Afrique vont-ils continuer à vivre le spectre de la misère, de la famine, de l’espérance de vie précaire, des maladies, de l’analphabétisme… à cause du refus de ceux qui tiennent les rênes du
pouvoir de partager équitablement le patrimoine commun ? Si le scandale de « Panama papers » peut amener certains à méditer sur leur manière de gérer les richesses de la communauté, ce serait déjà un pas dans la voie du changement des mentalités.

Kimp